Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — Maison Belle Combe
Déclaration relative à la collecte de données personnelles
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés », sur :
- les finalités pour lesquelles vos données personnelles collectées seront utilisées dans le cadre de votre utilisation de ce site internet (le « Site ») ou de votre achat de produits vendus via ce Site (les « Produits ») ;
- les destinataires auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées ; et
- les modalités selon lesquelles vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité en actualisant cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
1. Responsable du traitement
1.1 « Nous », « notre », « nos » désigne Maison Belle Combe, responsable du traitement au sens du RGPD.
2. Personnes concernées
Cette politique de confidentialité s'applique aux données personnelles (« vous », « votre », « vos ») :
(a) des Visiteurs : personnes qui consultent notre Site ; (b) des Clients : personnes qui achètent, demandent ou reçoivent des produits ; (c) des Contacts : personnes qui nous contactent via notre Site, par e-mail ou par tout autre moyen.
3. Données que nous collectons
3.1 Nous pouvons collecter, conserver, traiter, transférer et utiliser les catégories de données personnelles suivantes :
(a) auprès des Visiteurs : adresse IP ou autres identifiants uniques de l'appareil ;*
(b) auprès des Clients : i. Nom d'utilisateur ; ii. Mot de passe du compte ; iii. Nom complet ;* iv. Adresse e-mail ;* v. Adresse de facturation ;* vi. Adresse de livraison ;* vii. Informations de paiement ;* viii. Numéro de téléphone ;
(c) auprès des Contacts : i. Nom complet ;* ii. Adresse e-mail ;* iii. Toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez.
* données personnelles obligatoires
3.2 Si vous ne nous communiquez pas les données personnelles obligatoires, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à notre Site, livrer nos Produits ou répondre à vos communications.
4. Finalités, utilisation et base juridique
4.1 Nous pouvons collecter, conserver, traiter, transférer et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées :
(a) pour vous fournir nos Produits (exécution d'un contrat), notamment pour : i. gérer et honorer vos commandes ; ii. si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, créer et mettre à jour ce compte ; et iii. traiter et faciliter la facturation et le paiement de vos commandes ;
(b) pour suivre et analyser l'utilisation de notre Site et établir des statistiques agrégées (intérêt légitime) ;
(c) pour personnaliser votre expérience sur notre Site, en identifiant vos préférences et votre comportement afin de mieux répondre à vos besoins (intérêt légitime, ou consentement lorsque requis, par exemple pour certains cookies) ;
(d) pour améliorer notre Site et nos Produits à partir des informations et retours que vous nous fournissez et de notre analyse de l'utilisation du Site (intérêt légitime) ;
(e) à des fins de recherche et développement, en utilisant vos données personnelles pour tester, analyser et soutenir le développement de nos produits (intérêt légitime) ;
(f) pour le service client, afin de répondre plus efficacement à vos demandes, retours et demandes d'assistance (exécution d'un contrat / intérêt légitime) ;
(g) pour des communications non commerciales relatives à vos commandes, telles que les confirmations de commande et avis d'expédition (exécution d'un contrat) ;
(h) à des fins techniques et de gestion de projet (intérêt légitime) ;
(i) pour maintenir la sécurité et l'intégrité des données personnelles collectées via notre Site (obligation légale / intérêt légitime) ;
(j) pour la prévention de la fraude (intérêt légitime / obligation légale) ;
(k) pour les besoins de procédures judiciaires ou à la demande d'autorités de régulation, d'administrations ou d'autorités publiques (obligation légale) ;
(l) à des fins de prospection commerciale, uniquement avec votre consentement (voir Section 9 ci-dessous) (consentement) ; et
(m) pour toute autre finalité directement liée aux finalités ci-dessus.
4.2 Nous n'utiliserons pas vos données personnelles à d'autres fins, sauf si :
(a) vous avez donné votre consentement explicite pour cette autre finalité ; (b) la finalité est directement liée à celle pour laquelle les données ont été collectées ; ou (c) nous y sommes autorisés ou tenus par la loi applicable.
5. Destinataires de vos données
5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :
(a) nos employés et dirigeants ; (b) nos filiales ainsi que leurs employés et dirigeants ; (c) Shopify Inc. et ses filiales et sociétés mères, prestataire informatique chargé de la gestion et de la maintenance du Site et du traitement de vos commandes ; (d) PayPal Holdings Inc. et ses filiales, ainsi que d'autres prestataires de paiement (les « Prestataires de paiement ») chargés de traiter les transactions de paiement pour notre compte ; (e) les fournisseurs de nos Produits (les « Fournisseurs »), afin de faciliter l'expédition de nos Produits ; (f) d'autres prestataires de services et sous-traitants, tels que : i. prestataires de services administratifs ; ii. fournisseurs de services et logiciels informatiques ; iii. prestataires d'analyse de données ; iv. prestataires de saisie et de traitement de données ; v. fournisseurs de services cloud ; et vi. agences d'évaluation du crédit ; (g) nos assureurs et établissements bancaires ; (h) nos conseils juridiques, financiers et comptables ; (i) d'autres sociétés, organismes ou personnes, dans la mesure requise par la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande des autorités publiques, ou lorsque la divulgation est appropriée pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude ; et (j) d'autres sociétés, organismes ou personnes dans le cadre d'une fusion, d'une cession d'actifs, d'une consolidation, d'une réorganisation, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre activité.
5.2 Si vous effectuez un paiement via un Prestataire de paiement, vous concluez un contrat directement avec ce prestataire et êtes soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter attentivement la politique de confidentialité du prestataire concerné.
5.3 Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous veillons à leur confidentialité au moyen de clauses contractuelles appropriées, conformément aux exigences du RGPD (y compris, le cas échéant, des clauses contractuelles types pour les transferts en dehors de l'Espace économique européen).
5.4 Nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des personnes autres que celles mentionnées à la Section 5.1, sauf si nous vous en informons au préalable et, si nécessaire, obtenons votre consentement.
6. Cookies
6.1 Notre politique relative aux cookies fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité et régit votre utilisation de notre Site.
6.2 Un cookie est un petit fichier de données qu'un site internet peut envoyer à votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez le Site.
6.3 Les cookies permettent aux sites internet de fonctionner de manière plus efficace, notamment en vous reconnaissant et en mémorisant des informations qui rendent votre utilisation du Site plus pratique.
6.4 Nous utilisons des cookies pour :
(a) stocker des données techniques garantissant le bon fonctionnement et l'affichage correct du Site ; (b) mémoriser vos choix ou informations fournies (nom d'utilisateur, langue, région) afin que vos préférences soient conservées lors de vos prochaines visites ; (c) analyser votre navigation sur le Site afin d'en optimiser la conception ; et (d) mieux comprendre vos comportements et préférences afin d'évaluer les produits susceptibles de vous intéresser.
6.5 Nous utilisons :
(a) des cookies de session, propres à chaque visite ; et (b) des cookies persistants, qui restent actifs d'une visite à l'autre jusqu'à leur expiration ou suppression.
6.6 Nos cookies sont soit :
(a) des cookies nécessaires, indispensables au fonctionnement du Site ; (b) des cookies de fonctionnalité, qui mémorisent vos choix et permettent des fonctionnalités personnalisées ; ou (c) des cookies de performance/analytiques, qui nous aident à comprendre et améliorer le fonctionnement du Site.
6.7 Nous utilisons un nombre limité de cookies tiers ; ceux-ci sont listés dans notre politique relative aux cookies.
6.8 Conformément à la réglementation française et européenne applicable aux communications électroniques, nous recueillerons votre consentement via un bandeau cookies avant de déposer tout cookie non essentiel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
6.9 Vous pouvez également refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter votre utilisation et votre expérience du Site.
6.10 Nous ne conservons les cookies que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils sont utilisés.
7. Durée de conservation
7.1 Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à nos obligations légales, comptables ou de reporting.
7.2 Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée à l'issue de la période de conservation applicable.
8. Vos droits
8.1 Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
(a) droit d'accès à une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant ; (b) droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ; (c) droit à l'effacement de vos données personnelles, le cas échéant ; (d) droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ; (e) droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, y compris à des fins de prospection commerciale ; (f) droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque cela est techniquement possible ; et (g) droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8.2 Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ci-dessous.
8.3 Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
9. Prospection commerciale
9.1 Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous adresser des communications commerciales, uniquement avec votre consentement.
9.2 Les catégories de données personnelles susceptibles d'être utilisées à cette fin sont :
- votre nom complet ;
- votre adresse e-mail.
9.3 Les activités de prospection commerciale que nous pouvons mener incluent :
- des informations et offres promotionnelles concernant nos Produits, des produits similaires que vous avez déjà achetés, des remises et autres promotions ;
- des actualités relatives à notre Site ou à nos Produits ; et
- des vœux saisonniers.
9.4 Nous n'utiliserons pas vos données personnelles à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès (par exemple lors de la validation d'une commande ou de l'inscription à notre newsletter).
9.5 Lorsque vous avez consenti à la prospection commerciale, nous pouvons communiquer vos données personnelles à cette fin aux destinataires mentionnés à la Section 5.1.
9.6 Vous pouvez retirer votre consentement et cesser de recevoir nos communications commerciales à tout moment, en nous écrivant à info@maisonbellecombe.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tout e-mail commercial reçu de notre part.
Mentions légales
Pour toute question, remarque ou réclamation concernant cette politique ou votre expérience avec Maison Belle Combe, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : info@maisonbellecombe.fr
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- Délai de réponse : sous 24 heures
- Adresse de retour : [ADRESSE DE RETOUR EN FRANCE OU CHEZ LE FOURNISSEUR]
- Nom commercial : Maison Belle Combe
- Adresse de correspondance : [ADRESSE DE L'ENTREPRISE] (merci de ne pas envoyer les retours à cette adresse)
Nous vendons exclusivement à des consommateurs situés en France ; nos contrats sont donc régis par le droit français de la consommation.