Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Maison Belle Combe
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet et à l'achat de produits proposés sur notre site internet par Maison Belle Combe.
1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.
1.3 Pour toute question, réclamation ou demande d'information, vous pouvez à tout moment contacter Maison Belle Combe à l'adresse suivante : info@maisonbellecombe.fr. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
1.4 Maison Belle Combe est exploitée par une entité de droit néerlandais. Bien que nos produits soient vendus et livrés à des consommateurs en France et que les présentes conditions générales soient régies par le droit français, la société qui exploite le site et gère les commandes est immatriculée aux Pays-Bas.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
a) vous êtes une personne physique et êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ;
b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
c) vous n'êtes empêché(e) par aucune loi ou traité applicable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez :
a) ne pas avoir été condamné(e) pour une infraction informatique ou liée à Internet ; et
b) ne pas vous être vu refuser, par le passé, des produits ou l'accès au Site.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 La validation d'une commande signifie :
a) votre assurance et votre garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;
b) votre offre d'achat de la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions Générales ;
c) votre accord selon lequel toute Confirmation de Commande sera fondée exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et
d) votre engagement envers nous de respecter les présentes Conditions Générales.
2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour :
a) soumettre des informations sur ou via notre site internet ; ou
b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site internet, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :
a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
b) vous acceptez de respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.
3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site uniquement pour acheter des Produits pour votre usage personnel et non commercial, en tant que particulier, et non en qualité de représentant ou pour le compte d'une autre personne.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site internet incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« droits et taxes non acquittés »).
4.2 Les droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges et déclarations gouvernementales liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Ceux-ci comprennent, en plus des frais d'expédition, les frais de douane ou de TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors Union européenne (la Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du bon paiement des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation, et doit se conformer pleinement à l'ensemble des lois et réglementations du pays d'importation, en l'occurrence la France. Les règles d'importation des marchandises variant d'un pays à l'autre, nous vous invitons à vérifier les droits de douane et la TVA applicables en France avant de passer votre commande. L'acheteur est responsable de vérifier intégralement la conformité aux lois et réglementations françaises applicables à la réception des marchandises.
4.3 Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de l'ensemble des informations, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou si vous ne répondez pas, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après réception d'une Confirmation de Commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.
5. Passation de commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande valant confirmation de réception de votre commande. En cas de difficulté de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour cette commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que lorsque nous avons émis une Confirmation de Commande, et uniquement pour les Produits qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toute autre condition.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés séparément, à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment, ainsi que de modifier ou supprimer tout contenu du Site. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit ou de la modification ou suppression de tout contenu de notre Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement (même après l'envoi d'une Confirmation de Commande), le paiement vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez régler vos Produits via l'un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre site internet.
6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande au moyen d'un bon promotionnel mis à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.
6.3 Nous pouvons recourir à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel.
6.4 Nous ne sommes ni un prestataire de services de paiement réglementé, ni un établissement de paiement, et ne sommes pas responsables des défaillances de paiement ou incidents causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes ni responsables ni redevables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ni
b) annuler un paiement effectué au titre de Produits.
6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec de telles rétrofacturations ou annulations.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
7.2 Nous indiquerons une date de livraison prévisionnelle au moment du paiement de votre commande.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer certains Produits à certaines adresses en France ou dans les territoires desservis. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative que vous aurez confirmée.
7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés à la livraison à l'adresse indiquée, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part aux présentes conditions générales. Le transfert de risque intervient alors au moment où la livraison aurait dû avoir lieu si vous n'aviez pas manqué à vos obligations.
7.6 Si vous ne pouvez pas accepter la livraison ou le retrait de votre commande, le transporteur pourra laisser un avis vous indiquant comment procéder pour une nouvelle livraison ou un retrait.
7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé du fait de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pourrons vous facturer les frais raisonnables engagés pour le retour de la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, pouvant exceptionnellement atteindre 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Maison Belle Combe n'expédie pas directement les marchandises : la commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible.
7.9 Tous les droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges et déclarations officielles liés à l'importation des produits jusqu'à l'adresse de livraison en France sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Ceux-ci comprennent, outre les frais d'expédition, les frais de douane ou de TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors Union européenne (la Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du bon paiement des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à l'ensemble des lois et réglementations applicables en France. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement la conformité aux lois et réglementations françaises applicables à la réception des marchandises.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois la commande passée sur notre site internet, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous adressant un e-mail.
8.2 Une fois la commande préparée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs et échappent à notre contrôle. Si le ou les produits sont déjà en cours d'acheminement vers vous, l'annulation n'est pas possible. Nous vous invitons à attendre la réception des marchandises pour nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer au préalable de votre annulation. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous transmettre une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
8.3 Nous travaillant avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers.
9.2 Toutes les descriptions, informations et contenus relatifs aux produits présents sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.
9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevrez.
9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous adresser un e-mail nous informant du produit à retourner, accompagné d'une photographie du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le Produit est effectivement défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous concernant des Produits défectueux consiste, à notre seule discrétion, à :
a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux ; ou
b) vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi que les frais de retour du Produit défectueux. Ce montant vous sera versé sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, selon le même mode de paiement.
9.9 Si nous constatons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons exiger le paiement de frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant de ce paragraphe, dans la mesure permise par la loi.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous adresser un e-mail nous informant du produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.
10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être réglés par celui-ci.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est retourné dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il est correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées, et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser ce retour.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si l'état du produit retourné nous satisfait, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de notre notification d'approbation du retour.
10.8 Le rétractation est effective une fois que nous avons reçu les marchandises physiques.
10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement vers vous, la rétractation n'est pas possible. Nous vous invitons à attendre la réception des marchandises pour nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer au préalable de votre annulation. Afin que le retour soit traité aussi rapidement que possible, nous vous demandons de nous transmettre une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
11. Bons de réduction
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, celui-ci sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.
11.5 Le crédit d'un Bon Promotionnel ne produit aucun intérêt et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence au moyen d'un autre mode de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez réglé une partie de la commande au moyen d'un autre mode de paiement, cette partie pourra être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions Interdites ») :
a) utiliser notre site internet d'une manière, ou entreprendre une action, susceptible de causer un dommage au site ou de nuire à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
b) utiliser notre site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute activité ou finalité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
c) utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration ou l'extraction de données) sur ou en lien avec notre site internet, sans notre consentement écrit exprès ;
e) accéder à notre site internet ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée (spider) ou de tout autre moyen automatisé ;
f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site internet ;
g) utiliser les données collectées par notre site internet à des fins de marketing direct (y compris par e-mail, SMS, démarchage téléphonique ou courrier direct) ;
h) utiliser les données collectées par notre site internet pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ;
i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf si vous y êtes expressément autorisé(e) ;
j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer, diriger ou tenter de participer à des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, que celui-ci nous appartienne ou non ;
k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'accéder à la structure ou au code source du Site, directement ou indirectement ;
l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ;
m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;
o) mettre le Site à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
p) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié depuis notre Site ;
q) utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou réglementation applicable à son utilisation ;
r) formuler des demandes ou commandes non autorisées ; ou
s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir en lien avec toute Action Interdite commise ou autorisée par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais dès que vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité Interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.
12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :
a) soit véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ;
b) respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ; et
d) ne soit pas offensante, abusive, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous vous demanderons afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toute information que vous nous fournissez, afin qu'elle demeure à tout moment complète et exacte.
12.6 Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables à votre utilisation du Site, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu d'accès au Site ou autrement ; il vous incombe d'en assurer le respect.
12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou activité sur notre site internet ne respectant pas les présentes conditions générales.
13. Liens vers le Site
13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont proposés à titre purement informatif. Ils ne sauraient être considérés comme une recommandation ou une approbation, de notre part, de ces sites, ressources ou informations.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'exerçons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment avantage.
13.4 Vous ne devez pas établir de lien suggérant une quelconque association, autorisation ou approbation de notre part alors qu'aucune n'existe.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site sur un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site internet, ni créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, l'autorisation de créer un lien.
13.8 Le site sur lequel vous créez un lien vers notre site doit respecter en tout point les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Merci de nous contacter pour toute autorisation préalable concernant un lien vers notre site qui ne respecterait pas ce paragraphe 13.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Maison Belle Combe est propriétaire ou titulaire d'une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site internet ainsi qu'au contenu et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site comprend les contenus relatifs aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte suspectée à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.
15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet, notamment pour suivre les préférences de navigation de nos clients. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données à caractère personnel, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
15.4 Sauf garanties spécifiques appropriées ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits pourront être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer vos équipements informatiques, programmes et plateforme pour accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site internet en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site internet cessera immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.
17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte subie par vous ou par des tiers résultant :
a) de Contenus de tiers ou d'utilisateurs ;
b) de notre Contenu, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
c) des produits, y compris leur qualité, les images, la description, la conformité à la description et l'adéquation des produits à un usage particulier ;
d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet, ou à toute fonctionnalité qui y est proposée ;
e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale, partielle ou de son fonctionnement défectueux à tout moment ; et
f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons ou non informé(e), dans la mesure où ce manquement ou retard résulte d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, incluant notamment les défaillances de télécommunications, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves du carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de l'obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous (que ce soit sur le plan contractuel, délictuel — y compris pour négligence —, pour manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de bénéfices, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité qu'un tel dommage survienne.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n'est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions, est limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 USD et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, faute délictuelle (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autrement, découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter du fait générateur de la perte ou de la dépense alléguée.
17.5 Sauf dans la mesure où la loi interdit toute exclusion ou limitation, aucune réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l'encontre de l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents intervenant dans l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes déclarations ou garanties, contractuelles ou non, ainsi que toutes garanties, conditions, modalités, engagements et obligations implicites du fait de la loi, des usages, des pratiques commerciales, des relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi, sans préjudice des droits impératifs du consommateur prévus par le droit français.
17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, un même acte ou omission survenant dans une série d'affaires liées, ou des actes ou omissions similaires survenant dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire.
17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers auquel nous serions responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation ; vous-même et l'ensemble de ces autres personnes ne serez collectivement soumis qu'à une seule réclamation de notre part au titre du même dommage.
17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits que nous assurons, sans limitation globale distincte applicable à vous, à chaque société de votre groupe et à toute personne désignée par un utilisateur au sein du groupe.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons responsables qu'à hauteur de la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables de la part imputable à la faute d'une autre partie qui en est par ailleurs responsable.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si : a) vous avez également engagé une action ou une réclamation contre cette autre partie ; ou b) nous avons engagé une action ou une réclamation contre cette autre partie en vertu des dispositions légales applicables en matière de contribution entre coresponsables.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties vous sont responsables, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez exercer un recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité : a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ; b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ; c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est formée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et d) dans tout autre cas, afin de ne pas limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, ce montant minimum étant alors réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement.
17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs prévus par le droit français.
18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez et tiendrez pleinement quittes les Parties Indemnisées, sur demande, de toutes réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit que ces Parties Indemnisées subissent ou pourraient subir et qui résultent de, ou sont liés à :
a) un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ;
b) toute fraude, négligence, faute ou méconnaissance délibérée de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales ; et
c) votre utilisation de notre site internet.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, et ces coûts seront payables sur demande.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un événement de Force Majeure se prolonge au-delà d'une semaine, nous pourrons résilier immédiatement les présentes Conditions Générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré.
19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de traiter la survenance d'un événement de force majeure, afin de respecter au mieux nos obligations au titre des présentes Conditions Générales.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de tout changement substantiel susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site internet et de tout produit proposé sur celui-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site internet ou d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de ces Conditions Générales avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les Conditions Générales révisées dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.
21. Votre manquement
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de suspecter une telle infraction, nous pouvons :
a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
b) bloquer temporairement votre accès à notre site internet ;
c) suspendre le traitement de toute commande ;
d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
e) vous interdire définitivement l'accès à notre site internet ;
f) bloquer l'accès à notre site internet depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site internet ; ou
h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour manquement contractuel ou autrement.
21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, ce bannissement ou ce blocage.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d'engager notre responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre site internet sera toujours disponible ou disponible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site, vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ni à aucun autre paiement.
23. Effets de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra fin immédiatement à toute obligation de fourniture du service client.
23.2 En aucun cas vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.
23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun autre droit déjà né et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, selon ses termes, s'applique ou entre en vigueur postérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition contraire expresse) cumulatifs et non exclusifs des droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition demeurera valable et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou l'inopposabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes Conditions Générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à un manquement ultérieur à cette disposition, ni à tout autre manquement.
24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions Générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.
24.7 Les présentes Conditions Générales sont conclues à notre bénéfice et au vôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être invoquées par celui-ci.
25. Loi applicable et juridiction
25.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec elles (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies par le droit français.
25.2 Sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable dans leur pays de résidence, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils résident.
25.3 Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur peut également recourir à un mode de résolution amiable des litiges, notamment à la médiation de la consommation, avant de saisir une juridiction.
26. Définitions et interprétation
26.1 Dans les présentes Conditions Générales, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site internet pour l'achat d'un ou plusieurs Produits auprès de Maison Belle Combe ;
« Confirmation de Commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande, conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de Paiement » désigne tout prestataire de traitement de paiement tiers que nous utilisons ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site internet ;
« Site » désigne le site internet de Maison Belle Combe ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.
26.3 Les titres sont indiqués à titre purement indicatif et n'affectent pas l'interprétation ni la structure des présentes Conditions Générales.
26.4 Le singulier inclut le pluriel et inversement. Les termes exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site internet ou les produits, merci de nous contacter par e-mail.